1. La connexion est effectuée à l'aide de l'adresse de messagerie électronique et du mot de passe renseignés lors de l'inscription par le site de l'application Télérecours citoyens ou par le téléservice « FranceConnect ».
Arrêté du 2 mai 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 2018.
TexteArrêté du 2 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036884247
Texte parentLEGITEXT000036884237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.