Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036890291
Texte parentLEGITEXT000036890285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 b de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé, les mots : « six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 2
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