Arrêté du 4 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036890293
Texte parentLEGITEXT000036890285
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après.

2. Direccte/Dieccte

3. Pourcentage de femmes

4. Pourcentage d'hommes

5. Auvergne-Rhône- Alpes

6. 72,91

7. 27,09

8. Bourgogne-Franche-Comté

9. 69,05

10. 30,95

11. Bretagne

12. 68,31

13. 31,69

14. Centre-Val de Loire

15. 68,70

16. 31,30

17. Corse

18. 68,52

19. 31,48

20. Grand -Est

21. 65,35

22. 34,65

23. Guadeloupe

24. 65,63

25. 34,37

26. Hauts-de-France

27. 70,32

28. 29,68

29. La Réunion

30. 59,87

31. 40,13

32. Ile-de-France

33. 69,15

34. 30,85

35. Martinique

36. 61,43

37. 38,57

38. Normandie

39. 67,69

40. 32,31

41. Nouvelle-Aquitaine

42. 69,57

43. 30,43

44. Occitanie

45. 68,53

46. 31,47

47. Pays-de-la-Loire

48. 67,46

49. 32,54

50. Provence-Alpes-Côte d'Azur

51. 70,70

52. 29,30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : art. 3

Aller plus loin

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