Arrêté du 9 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2018.

TexteArrêté du 9 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036891341

Texte parentLEGITEXT000036891328

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 11 mai 2018)Légifrance →

1. Le chef du service est assisté d'un adjoint et exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.

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