Arrêté du 26 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2018.

TexteArrêté du 26 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036901754

Texte parentLEGITEXT000036901747

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2018 (version du 13 mai 2018)Légifrance →

1. La section 3 du chapitre III du titre IV du livre VII de la partie Arrêtés du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.