Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-343 du 9 mai 2018
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000036901864
Texte parentLEGITEXT000036901824
Référencearticle 12 du décret n°2018-343 du 9 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-5 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 susvisé, les mots : « lors de la clôture de la révision des listes électorales complémentaires qui précède chaque renouvellement du Parlement européen » sont remplacés par les mots : « avant chaque renouvellement du Parlement européen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 : art. 2-5
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