Article 1

1. Il est créé à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

2. Sa composition est fixée comme suit :

3. a) Représentants de l'administration :

4. - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

5. - le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

6. b) Représentants du personnel :

7. Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité suivants :

8. - le comité technique de service central de réseau ;

9. - le comité technique de service à compétence nationale de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), le comité technique de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), le comité technique de service à compétence nationale du service technique de l'aviation civile (STAC), le comité technique de service à compétence nationale du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et le comité technique de service à compétence nationale de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile (DSI) ;

10. - le comité technique de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC), le comité technique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), le comité technique du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna (SEAC/WF) ;

11. - le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).