Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036902202

Texte parentLEGITEXT000036902172

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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