1. Il est créé auprès de chaque directeur interrégional des directions de la sécurité de l'aviation civile mentionnées ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur interrégional ou son représentant ;
4. - le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE (DSAC/IR) | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
Membres représentant les personnels | ||
Titulaires | Suppléants | |
DSAC/IR Nord | 6 | 6 |
DSAC/IR Nord-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Centre-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud-Est | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud | 5 | 5 |
DSAC/IR Ouest | 5 | 5 |
DSAC/IR Sud-Ouest | 5 | 5 |
DSAC/IR Antilles-Guyane | 5 | 5 |
DSAC/IR Océan Indien | 4 | 4 |
6. Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial des directions ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSAC.
7. Chacun des comités des directions énumérées dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile dans laquelle il est institué.