1. Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
2. Sa composition est la suivante :
3. a) Représentants de l'administration :
4. - le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
5. - le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.
6. b) Représentants du personnel :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL - GRAND ÉTABLISSEMENT | PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||
|---|---|---|---|---|
Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | |
Ecole nationale de l'aviation civile | 31,00 % | 69,00 % | 10 | 10 |
7. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.