1. Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles 6 et 8, à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Décret n°2018-348 du 11 mai 2018 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 14 mai 2018.
TexteDécret n°2018-348 du 11 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036902298
Texte parentLEGITEXT000036902275
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