Article 13 LEGIARTI000036914298
A abrogé :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2018
NatureArrêté
Signé le6 avril 2018
Publié le14 avril 2018
Articles1 article en vigueur
NORARMD1809634A
IdentifiantLEGITEXT000036914265
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 modifié portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des armées en date du 20 décembre 2017,
Arrête :
Fait le 6 avril 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA8
Code de la défense. (V)
Code du travail (V)
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2018).