Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 18 mai 2018)Légifrance →
1. Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition des commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :
Numéros d'ordre
Corps représentés dans les CAP
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes
Hommes
1
Attachés d'administration
10
66,60 %
33,40 %
2
Secrétaires administratifs
8
70,38 %
29,62 %
3
Adjoints administratifs
6
75,29 %
24,71 %
4
Adjoints techniques
6
10,71 %
89,29 %
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