Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 18 mai 2018)Légifrance →
1. Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :
COMITÉ TECHNIQUE
Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes
Hommes
Agents en fonction dans les juridictions financières
20
63,62 %
36,37 %
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.