Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036917319
Texte parentLEGITEXT000036917305
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. du personnel
5. de l'administration
6. Agents contractuels des juridictions financières
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 2
12. 2
13. 2
14. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2009 : art. 3
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