Décret n°2018-360 du 16 mai 2018 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2018-360 du 16 mai 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036917567
Texte parentLEGITEXT000036917533
Référencearticle Annexe 1 du décret n°2018-360 du 16 mai 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
Modalités de détachement ou d'intégration des fonctionnaires relevant des ministères
sociaux dans les corps de fonctionnaires relevant du ministère de la justice
Corps et grade d'origineCorps et grade d'accueil
Adjoint administratifAdjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 1re classe
Secrétaire administratif de classe normale des
affaires sociales
Greffier des services judiciaires
ou
Secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
Secrétaire administratif de classe supérieure des affaires socialesGreffier des services judicaires
ou
Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la justice
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle des affaires socialesGreffier principal des services judiciaires
ou
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
Attaché d'administration de l'EtatDirecteur des services de greffe judiciaires
Attaché principal d'administration de l'EtatDirecteur principal des services de greffe judiciaires
Attaché d'administration de l'Etat hors classeDirecteur hors classe des services de greffe judiciaires

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036917567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.