Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036923487
Texte parentLEGITEXT000036923465
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès de secrétaire général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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