Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :
2. EFFECTIF DE LA DIRECTION
3. REPRESENTANTS DU PERSONNEL
4. Jusqu'à 100 agents
5. 4 titulaires
6. 4 suppléants
7. De 101 à 200 agents
8. 5 titulaires
9. 5 suppléants
10. De 201 à 300 agents
11. 6 titulaires
12. 6 suppléants
13. De 301 à 400 agents
14. 7 titulaires
15. 7 suppléants
16. Plus de 400 agents
17. 8 titulaires
18. 8 suppléants
19. « En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :
20. DIRECTION
21. Femmes (en %)
22. Hommes (en %)
23. DRJSCS Bretagne
24. 49,65 %
25. 50,35 %
26. DRJSCS Hauts-de-France
27. 57,56 %
28. 42,44 %
29. DRJSCS Ile-de-France
30. 34,73 %
31. 65,27 %
32. DRJSCS Occitanie
33. 51,93 %
34. 48,07 %
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : art. 2