Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036923936
Texte parentLEGITEXT000036923926
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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