Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques chargé de mission d'inspection ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques. « Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A dont la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques. » « Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 février 1992 : art. 2