1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036924625
Texte parentLEGITEXT000036924618
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