1. Les recteurs des académies de Lille et Paris, chanceliers des universités et les présidents des universités de Lille et Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mai 2018.
TexteArrêté du 13 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036924924
Texte parentLEGITEXT000036924917
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