Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036925189
Texte parentLEGITEXT000036925184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 204 agents représentés dont 86 femmes soit 42,16 % et 118 hommes soit 57,84 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 : art. 3-1
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