Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
IdentifiantLEGIARTI000036925214
Texte parentLEGITEXT000036925203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est ainsi modifié :
2. 1) Les mots : « la liste et » sont supprimés ;
3. 2) Les mots : « des commissions administratives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « de la commission administrative paritaire compétente » ;
4. 3) Le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « magasiniers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 1983
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