Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
IdentifiantLEGIARTI000036925216
Texte parentLEGITEXT000036925203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
«
2. CAP-GRADES REPRÉSENTÉS
3. REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Magasinier des bibliothèques :
11. Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe
12. 2
13. 2
14. 7
15. 7
16. Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe
17. 3
18. 3
19. Magasinier des bibliothèques
20. 2
21. 2
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 1983 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.