Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 1983 : art. 2-1
Arrêté du 25 avril 2018 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1983 FIXANT LA LISTE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
IdentifiantLEGIARTI000036925218
Texte parentLEGITEXT000036925203
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