Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 1994 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES BIBLIOTHÉCAIRES
IdentifiantLEGIARTI000036925220
Texte parentLEGITEXT000036925203
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est ainsi modifié :
1) Les mots : « du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines » ;
2) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS
3. REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Bibliothécaire hors classe
11. 1
12. 1
13. 3
14. 3
15. Bibliothécaire
16. 2
17. 2
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 1994 : art. 1
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