Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036925265
Texte parentLEGITEXT000036925260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « directeur chargé de la gestion des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « directeur général des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1986 : art. 1
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