Arrêté du 25 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036925267
Texte parentLEGITEXT000036925260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «

2. CORPS ET GRADES REPRESENTES

3. NOMBRE DE REPRESENTANTS

4. du personnel

5. de l'administration

6. titulaires

7. suppléants

8. titulaires

9. suppléants

10. Ingénieurs de recherche :

11. -hors classe

12. 2

13. 2

14. 8

15. 8

16. -1re classe

17. 3

18. 3

19. -2e classe

20. 3

21. 3

22. Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :

23. -hors classe et principaux

24. 3

25. 3

26. 7

27. 7

28. -de classe normale et attachés

29. 4

30. 4

31. Assistants ingénieurs

32. 4

33. 4

34. 4

35. 4

36. Techniciens de recherche et de formation :

37. -classe exceptionnelle

38. 3

39. 3

40. 10

41. 10

42. -classe supérieure

43. 3

44. 3

45. -classe normale

46. 4

47. 4

48. Adjoints techniques de recherche et de formation :

49. -principaux de 1re classe

50. 3

51. 3

52. 11

53. 11

54. -principaux de 2e classe

55. 4

56. 4

57. -adjoints techniques

58. 4

59. 4

60. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1986 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036925267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.