Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2018 (version du 19 mai 2018)Légifrance →
1. [caractéristiques de l'installation objet du contrat de complément de rémunération]
2. Le contrat de complément de rémunération précise :
3. 1° L'intitulé du présent arrêté ;
4. 2° Les données relatives au producteur telles que définies à l'article R. 314-4 du code de l'énergie ;
5. 3° Le lieu, département et région ou collectivité territoriale de l'installation ;
6. 4° Les éléments mentionnés aux 1° à 2° de l'article 4.
7. 5° La puissance crête totale installée pour les générateurs photovoltaïques telle que définie par les normes NF EN 61215 et NF EN 61646 ;
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.