Arrêté du 9 avril 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036928243

Texte parentLEGITEXT000036928212

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au f du 2 de l'annexe II du même arrêté, le mot : « français » est remplacé par les mots : « de Nouvelle-Calédonie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 22 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II

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