Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036928233
Texte parentLEGITEXT000036928212
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « A titre exceptionnel, un visa peut être délivré aux points de passage contrôlés si le demandeur remplit les conditions suivantes : » sont remplacés par les mots : « A titre exceptionnel, un visa de court séjour peut être délivré aux points de passage contrôlés si le demandeur remplit les conditions suivantes : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 6
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