Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036928237
Texte parentLEGITEXT000036928212
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3 de l'article 6 du même arrêté, les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions du 5 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « présente un document de voyage reconnu par les autorités françaises et conforme aux dispositions de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 6
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