Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du1 de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
2. PAYS OU RÉGION administrative
3. CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Angola
13. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
14. Antigua-et-Barbuda
15. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
18. Argentine
19. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa : Sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
30. Barbade
31. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
32. Bénin
33. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
34. Biélorussie
35. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
36. Bolivie
37. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
38. Bosnie
39. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
40. Brésil
41. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
42. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen
43. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; -British Overseas Territories Citizens ; -British Overseas Citizens ; -British Protected Persons ; -British Subjects.
44. Brunei
45. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
46. Canada
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Cap-Vert
49. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
50. Chili
51. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
52. Chine
53. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.
54. Chine (Hong Kong)
55. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
56. Chine (Macao)
57. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
58. Chine (Taïwan)
59. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
60. Colombie
61. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
62. Congo (Brazzaville)
63. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2018 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
64. Corée du Sud
65. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
66. Costa Rica
67. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
68. République dominicaine
69. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
70. Dominique
71. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
72. El Salvador
73. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
74. Emirats arabes unis
75. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
76. Equateur
77. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
78. Etats-Unis
79. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain. La dispense de visa prévue supra ne s'applique pas aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour pour des raisons professionnelles.
80. Fidji
81. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
82. Gabon
83. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
84. Géorgie
85. Dispense de visa de court séjour s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
86. Grenade
87. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport
88. Guatemala
89. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
90. Honduras
91. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
92. Inde
93. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
94. Indonésie
95. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
96. Israël
97. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
98. Japon
99. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
100. Jordanie
101. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
102. Kazakhstan
103. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
104. Kirghizistan
105. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
106. Koweït
107. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
108. Kiribati
109. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
110. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
111. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
112. Malaisie
113. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
114. Mariannes du Nord
115. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
116. Maroc
117. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
118. Îles Marshall
119. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
120. Maurice
121. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
122. Mexique
123. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
124. Etats fédérés de Micronésie
125. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
126. Moldavie
127. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
128. Monaco
129. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
130. Mongolie
131. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
132. Monténégro
133. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
134. Namibie
135. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
136. Nauru
137. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
138. Nicaragua
139. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
140. Nouvelle-Zélande
141. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.
142. Oman
143. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
144. Palaos
145. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
146. Panama
147. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
148. Papouasie-Nouvelle-Guinée
149. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
150. Paraguay
151. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
152. Pérou
153. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
154. Qatar
155. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
156. Russie
157. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
158. Saint-Christophe-et-Niévès
159. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
160. Saint-Marin
161. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
162. Saint-Siège
163. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
164. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
165. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
166. Sainte-Lucie
167. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
168. Îles Salomon
169. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
170. Samoa occidentales
171. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
172. Sénégal
173. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
174. Serbie
175. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).
176. Seychelles
177. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
178. Singapour
179. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
180. Thaïlande
181. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
182. Timor oriental
183. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
184. Tonga
185. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
186. Trinité-et-Tobago
187. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
188. Tunisie
189. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
190. Turquie
191. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
192. Tuvalu
193. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
194. Ukraine
195. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport biométrique
196. Uruguay
197. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
198. Vanuatu
199. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
200. Venezuela
201. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en Nouvelle-Calédonie une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
202. Vietnam
203. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II