Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-373 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036929042
Texte parentLEGITEXT000036929028
Référencearticle 2 du décret n°2018-373 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « L. 230-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-Section 4
Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
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