Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-373 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036929044
Texte parentLEGITEXT000036929028
Référencearticle 3 du décret n°2018-373 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 232-41-1, les mots : « des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « de sportifs au sens de l'article L. 230-3 » et les mots : « les concernant » sont supprimés.