Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-373 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036929052
Texte parentLEGITEXT000036929028
Référencearticle 7 du décret n°2018-373 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du paragraphe 2-1 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II, les mots : « L. 232-15 » sont remplacés par les mots : « L. 230-3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.