Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-373 du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036929054
Texte parentLEGITEXT000036929028
Référencearticle 8 du décret n°2018-373 du 18 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-67-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 232-67-1.-Les dispositions du présent paragraphe sont applicables à tout sportif au sens de l'article L. 230-3 du présent code lorsque l'autorité prescrivant un prélèvement urinaire ou sanguin spécifie que celui-ci est susceptible d'être pris en compte pour l'établissement du profil biologique institué par l'article L. 232-12-1. »