Arrêté du 11 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

TexteArrêté du 11 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036931402

Texte parentLEGITEXT000036931394

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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