Arrêté du 11 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

TexteArrêté du 11 mai 2018
RattachementChapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
IdentifiantLEGIARTI000036931404
Texte parentLEGITEXT000036931394
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article précédent est ouvert, dans une ou plusieurs spécialités, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisant l'examen professionnel pour le compte d'autres établissements.

2. La décision d'ouverture fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts dans chacun des établissements concernés. Elle précise également le ou les spécialités au titre duquel l'examen professionnel est ouvert. Enfin, elle précise la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves.

3. Le candidat choisi au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036931404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.