RattachementChapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
IdentifiantLEGIARTI000036931410
Texte parentLEGITEXT000036931394
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →
1. Le jury est composé comme suit :
2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur de l'examen professionnel ou son représentant, président ;
3. 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins relevant de la filière ouvrière et technique, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen.
4. Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné. L'arrêté nommant le jury désigne le vice-président remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Les membres du jury sont désignés pour quatre sessions consécutives au maximum.
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