Arrêté du 11 mai 2018 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mai 2018
RattachementChapitre II : Nature des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000036931416
Texte parentLEGITEXT000036931394
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036931416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.