Arrêté du 11 mai 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

TexteArrêté du 11 mai 2018

RattachementChapitre II : Nature des épreuves

IdentifiantLEGIARTI000036931418

Texte parentLEGITEXT000036931394

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 mai 2018 (version du 21 mai 2018)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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