Arrêté du 30 avril 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036933566
Texte parentLEGITEXT000036933564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial susvisé : 1° Les mentions :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Seine-et-Marne

5. Directeur de la citoyenneté et de la réglementation.

6. sont remplacées par les mentions :

7. SERVICES OU DIRECTIONS

8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

9. Seine-et-Marne

10. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

11. 2° Les mentions :

12. SERVICES OU DIRECTIONS

13. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

14. Direction des ressources humaines

15. Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

16. sont remplacées par les mentions :

17. SERVICES OU DIRECTIONS

18. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

19. Direction des ressources humaines

20. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.

21. 3° Les mentions :

22. SERVICES OU DIRECTIONS

23. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

24. Direction de la police urbaine de proximité

25. Chef du service de gestion opérationnelle et des équipements.

26. sont remplacées par les mentions :

27. SERVICES OU DIRECTIONS

28. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

29. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

30. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036933566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.