Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036933579
Texte parentLEGITEXT000036933570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :
Grades
% DE L'EFFECTIF DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ingénieur général des mines
85,56
14,44
2
2
6
6
Ingénieur en chef des mines
2
2
Ingénieur des mines
2
2
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