Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2018
RattachementChapitre II : Nature des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000036933607
Texte parentLEGITEXT000036933592
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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