Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036933661
Texte parentLEGITEXT000036933649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :
NUMÉRO des commissions
GRADES
POURCENTAGE DE L'EFFECTIF du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Hommes
Femmes
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
61,52
38,48
1
1
6
6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
2
2
Ingénieur de l'industrie et des mines
3
3
2
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
79,21
20,79
2
2
6
6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
2
2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale
2
2
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