Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934079
Texte parentLEGITEXT000036934069
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →
1. Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :
2. - Commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication, maître graveur ;
3. - Commission administrative paritaires n° 2 : chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.