Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934081
Texte parentLEGITEXT000036934069
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2018 (version du 24 mai 2018)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1 ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes sont fixées comme suit :
NUMÉROS des commissions
Grades
% DE L'EFFECTIF
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur
88,89
11,11
1
1
1
1
2
Chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal
71,43
28,57
1
1
1
1
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