Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036934077
Texte parentLEGITEXT000036934069
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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